Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées sur le site internet de Jérôme Pinon, sophrologue.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente, d’accès et d’utilisation des formations en ligne proposées par Jérôme Pinon.
Les formations ont pour objectif de transmettre des contenus pédagogiques autour de la connaissance de soi, de l’autonomie, de la sophrologie, de la neurodiversité et du fonctionnement émotionnel, cognitif ou corporel.
Article 2 — Produits proposés
Le site propose des formations en ligne accessibles sous forme de contenus numériques, notamment des vidéos, supports pédagogiques, exercices pratiques ou ressources complémentaires.
Chaque formation fait l’objet d’une présentation spécifique précisant son contenu, son tarif, ses objectifs et ses modalités d’accès.
Certaines formations peuvent être indiquées comme “à venir”. Dans ce cas, elles ne sont pas encore disponibles à l’achat ou à l’accès complet.
Article 3 — Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Jérôme Pinon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 4 — Commande
La commande s’effectue directement sur le site internet via le système de commande WooCommerce.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et prendre connaissance des présentes CGV.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 5 — Paiement
Le paiement des formations s’effectue exclusivement en ligne via PayPal.
Le client peut régler sa commande selon les moyens de paiement proposés par PayPal au moment de l’achat.
La commande est considérée comme définitive uniquement après validation effective du paiement.
Jérôme Pinon ne conserve aucune donnée bancaire sur son site. Les informations de paiement sont traitées directement par PayPal selon ses propres conditions de sécurité et de confidentialité.
Article 6 — Accès aux formations
Après validation du paiement, le client reçoit un accès à la formation achetée via son espace utilisateur ou par les modalités précisées lors de la commande.
Les formations sont accessibles en ligne, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, sous réserve de disposer d’une connexion internet suffisante.
Le client est responsable de la conservation de ses identifiants de connexion. Ces identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés avec un tiers.
Article 7 — Durée d’accès
Sauf indication contraire précisée sur la page de la formation, l’accès à la formation est accordé pour une durée illimitée.
Jérôme Pinon se réserve toutefois le droit de faire évoluer la plateforme, les contenus ou les modalités techniques d’accès, dans le respect des droits déjà acquis par les clients.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance.
Toutefois, s’agissant de contenus numériques fournis sans support matériel et accessibles après achat, le client peut renoncer expressément à son droit de rétractation lorsque l’accès immédiat à la formation est demandé avant la fin du délai légal.
En validant sa commande et en demandant l’accès immédiat au contenu numérique, le client reconnaît que l’exécution de la prestation commence immédiatement et qu’il perd son droit de rétractation une fois l’accès à la formation ouvert.
Si le client ne souhaite pas renoncer à son droit de rétractation, il peut attendre l’expiration du délai légal de 14 jours avant d’accéder à la formation.
Article 9 — Remboursement
Une fois l’accès à la formation ouvert et le droit de rétractation expressément abandonné, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf erreur technique avérée empêchant durablement l’accès au contenu acheté.
En cas de problème d’accès, le client est invité à contacter Jérôme Pinon afin qu’une solution technique soit recherchée.
Article 10 — Usage personnel des contenus
Les formations achetées sont réservées à un usage strictement personnel.
Il est interdit de partager, céder, revendre, diffuser, enregistrer, copier ou reproduire tout ou partie des contenus de formation sans autorisation écrite préalable.
Tout partage non autorisé des accès ou des contenus pourra entraîner la suspension de l’accès à la formation, sans remboursement.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents dans les formations, incluant notamment :
- vidéos
- textes
- supports pédagogiques
- exercices
- documents téléchargeables
- graphismes
- éléments visuels
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Jérôme Pinon ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 12 — Nature des formations
Les formations proposées ont une finalité pédagogique, informative et de développement personnel.
Elles ne constituent pas un acte médical, un diagnostic, une psychothérapie ou un suivi thérapeutique personnalisé.
Les contenus diffusés ne remplacent en aucun cas un avis médical, un suivi psychologique ou une prise en charge par un professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.
Article 13 — Responsabilité
Le client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, exercices et contenus proposés dans les formations.
Jérôme Pinon ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise interprétation des contenus, d’une utilisation inadaptée des exercices ou d’un résultat différent des attentes du client.
Les formations visent à apporter des outils de compréhension et d’autonomie, sans garantie de résultat spécifique.
Article 14 — Disponibilité technique
Jérôme Pinon s’efforce d’assurer un accès continu aux formations en ligne.
Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de problème technique indépendant de sa volonté.
Ces interruptions temporaires ne peuvent donner lieu à indemnisation.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de l’achat, à la création du compte client et à l’accès aux formations.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre le client et Jérôme Pinon.
Pour plus d’informations concernant la gestion des données personnelles, le client peut consulter la page Politique de confidentialité.
Article 16 — Service client
Pour toute question relative à une commande, un paiement ou un accès à une formation, le client peut contacter Jérôme Pinon via le formulaire de contact du site.
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
Article 17 — Modification des CGV
Jérôme Pinon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 18 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis.